Dans une affaire de harcèlement, vous identifier change beaucoup de choses. Vous pouvez effectuer un signalement anonyme et il sera traité de la même manière (c'est votre droit, article 7.3 de la loi 2/2023), mais il est utile que vous sachiez ce qui se passe ensuite, car il y a deux choses qui ne peuvent pas être faites sans votre identité.
La première est de vous protéger. Le protocole de l'entreprise en matière de harcèlement prévoit des mesures de protection provisoires pendant l'instruction du dossier : éloigner la personne mise en cause, modifier les horaires ou le poste, suspendre des fonctions. Toutes supposent de savoir qui il faut protéger et de qui. Si aucune personne n'est identifiée, il n'y a personne à mettre à l'abri du risque, et la seule mesure possible est de n'en prendre aucune.
La seconde est que le signalement aboutisse. Pour sanctionner un salarié, il faut mener une procédure au cours de laquelle il est entendu et, s'il nie les faits, l'entreprise doit être en mesure de les prouver. Lorsque la seule preuve est un signalement anonyme que personne ne confirme et qu'aucun entretien n'a lieu avec son auteur, il n'y a généralement rien sur quoi fonder une sanction : le dossier est classé sans avertissement. Votre déclaration et l'entretien qui suit constituent souvent l'élément de preuve principal, et parfois le seul.
S'agissant de harcèlement sexuel ou fondé sur le sexe, l'entreprise est tenue de disposer d'une procédure spécifique de prévention et de traitement des plaintes (article 12.1 de la loi organique 10/2022 et article 48.1 de la loi organique 3/2007). Cette procédure s'appuie sur des faits précis et des personnes précises ; sans identité, elle reste lettre morte.
Vous identifier ne signifie pas que la personne mise en cause saura qui vous êtes : votre identité ne lui est pas communiquée, elle ne fait pas partie de son droit d'accès et elle ne pourrait être transmise qu'à l'autorité judiciaire, au ministère public ou à l'autorité administrative compétente (article 33 de la loi 2/2023). Et si vous subissez des représailles pour avoir effectué un signalement, la loi les interdit et présume qu'il s'agit bien de représailles.
Quelle que soit votre décision, votre signalement est enregistré et traité. Il s'agit d'une information pour que vous choisissiez en connaissance de cause, pas d'une condition.
